Document Cerfa Autorisation De Sortie Du Territoire

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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. PERSONNE MINEURE AUTORISÉE À SORTIR DU TERRITOIRE FRANÇAIS . du 13 décembre 2016) cerfa. N° 15646*01. 3. DURÉE DE L'AUTORISATION . Type de document (cocher la case) : ❏ Carte nationale d'identité ❏ Passeport ❏ . Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide du mineur : carte . l'Arrêté du 13 décembre 2016 a fixé la liste des documents officiels admis pour justifier de l'identité du signataire du formulaire d'autorisation de sortie du territoire. Une autorisation de sortie du territoire (AST) est un document administratif et plus précisément un formulaire Cerfa n°15646*01. Il est destiné . AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE. Comment remplir le formulaire administratif. Votre enfant part en voyage scolaire à l'étranger ? Il a décidé de . Télécharger le formulaire : cerfa 15646 autorisation de sortie de territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale. Le passeport seul ne vaut plus autorisation de quitter le territoire français. Cette autorisation est matérialisée par le formulaire papier CERFA n° 15646*01 .

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